Sécuriser votre projet aujourd’hui pour protéger votre patrimoine demain
L’assurance dommages-ouvrage permet d’être indemnisé rapidement en cas de désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre que les responsabilités de chaque intervenant soient déterminées.
Construction d’une maison, extension, rénovation importante ou projet immobilier : chaque opération présente ses particularités et doit être étudiée avant la souscription.
Le coût des travaux, les techniques utilisées et les entreprises intervenant sur le chantier font notamment partie des éléments à analyser.
Notre rôle : étudier votre projet, constituer votre dossier et rechercher une solution dommages-ouvrage adaptée auprès de nos partenaires assureurs.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier.
Elle a pour objectif la prise en charge du financement des réparations relevant de la garantie décennale dans les conditions prévues au contrat
Elle concerne les désordres susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Une assurance dommages-ouvrage adaptée à votre projet
Construction d’une maison
Sécuriser votre projet et votre patrimoine
Vous faites construire votre maison ?
Nous étudions votre projet et vous accompagnons dans la constitution du dossier dommages-ouvrage.
Extension ou rénovation
Protéger des travaux importants sur un bâtiment existant
Extension, surélévation ou rénovation importante : nous analysons la nature des travaux et les intervenants afin de rechercher une solution adaptée.
Projet professionnel
Sécuriser votre opération immobilière
Construction ou rénovation de locaux professionnels : nous étudions les caractéristiques de votre opération et les assurances construction nécessaires.
Promotion immobilière
Adapter les garanties au montage de l’opération
Nous étudions votre opération et les garanties à mettre en place selon votre qualité de maître d’ouvrage et les caractéristiques du projet.
Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Il est donc préférable d’anticiper la démarche suffisamment tôt. L’étude du dossier nécessite de connaître le projet, son coût, les travaux prévus et les professionnels qui interviendront sur le chantier.
Plus votre dossier est préparé en amont, plus nous pouvons identifier rapidement les éléments nécessaires à sa présentation auprès des assureurs.
Quels documents préparer pour votre assurance dommages-ouvrage ?
Le projet
Plans du projet
Permis de construire ou autorisation d’urbanisme
Descriptif des travaux
Adresse du chantier
Le financement
Coût prévisionnel de l’opération
Devis ou marchés de travaux
Éléments relatifs au financement lorsqu’ils sont demandés
Les intervenants
Liste des entreprises
Devis ou marchés signés
Attestations d’assurance décennale
Contrats ou lettres de mission des intervenants
Les éléments techniques
Étude de sol lorsqu’elle est requise
Mission de contrôle technique lorsqu’elle est nécessaire
Études et documents techniques liés au projet
Assur Bati Conseil vous accompagne dans la constitution de votre dossier
Votre projet
Nous analysons la nature de l’opération, les travaux prévus, le coût de construction et les caractéristiques techniques du projet.
Les entreprises intervenantes
Nous vérifions les informations relatives aux professionnels participant aux travaux ainsi que les attestations et justificatifs nécessaires à l’étude du dossier.
Votre dossier d’assurance
Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et identifions les pièces nécessaires à sa présentation auprès des assureurs.
Souscrire une dommages-ouvrage ne consiste pas simplement à demander un tarif. L’assureur doit disposer des informations nécessaires pour apprécier correctement le projet.
Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier, vérifions les éléments transmis et vous indiquons les pièces complémentaires nécessaires à son étude.
Un accompagnement jusqu’à la résolution de votre dossier
Notre rôle ne s’arrête pas à la mise en place de votre assurance dommages-ouvrage.
En cas de désordre, nous vous accompagnons dans la déclaration du sinistre, le suivi des échanges avec l’assureur et nous restons présents lors des différentes étapes du dossier.
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également vous accompagner lors des opérations d’expertise afin de faciliter les échanges entre les différents intervenants.
Vous disposez ainsi d’un interlocuteur unique pour suivre votre demande, de la constitution du dossier jusqu’à la fin des garanties du contrat.
Questions fréquentes sur l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est prévue par la réglementation pour les personnes faisant réaliser des travaux de construction relevant de cette obligation. La situation doit toutefois être appréciée selon la nature de l’opération et la qualité du maître d’ouvrage.
Quand faut-il souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Il est recommandé d’anticiper la démarche afin de disposer du temps nécessaire pour constituer le dossier et transmettre les éléments demandés par l’assureur.
Peut-on souscrire une dommages-ouvrage lorsque les travaux ont déjà commencé ?
La souscription doit normalement intervenir avant l’ouverture du chantier. Lorsque les travaux ont déjà commencé, la recherche d’une solution peut devenir plus complexe et dépend notamment de l’avancement des travaux, des caractéristiques du projet et des possibilités offertes par les assureurs.
Peut-on vendre un bien sans dommages-ouvrage ?
L’absence de dommages-ouvrage peut compliquer une revente et inquiéter un acquéreur. Elle peut également avoir des conséquences sur la sécurisation du projet.
Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?
Le tarif dépend notamment du coût de l’opération, de la nature des travaux, des techniques utilisées, des intervenants et des caractéristiques du projet. Une étude du dossier est donc nécessaire pour rechercher une solution adaptée.
Pour en savoir plus sur les obligations liées à l’assurance dommages-ouvrage, consultez les informations officielles de Service-Public.fr.