Protégez votre activité et votre responsabilité
Une protection essentielle pour votre activité professionnelle.
Une assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger votre entreprise lorsque votre activité cause un dommage à un client, un fournisseur, un partenaire ou à un tiers.
Une erreur, une négligence, un défaut de conseil ou simplement un accident peut engager votre responsabilité et entraîner des conséquences financières importantes.
Notre rôle : analyser précisément votre activité et vos risques afin de rechercher une responsabilité civile adaptée à votre entreprise.
RC Exploitation et RC Professionnelle : deux protections complémentaires
RC Exploitation
Elle couvre les dommages causés dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, sans qu’ils résultent directement de la prestation réalisée.
Exemples :
• Vous renversez accidentellement le matériel d’un client lors d’un rendez-vous.
• Un client se blesse dans vos locaux.
• Un salarié endommage un bien appartenant à un tiers au cours de son intervention.
RC Professionnelle
Elle intervient lorsque votre responsabilité est engagée du fait d’une erreur, d’une omission, d’une négligence ou d’un manquement dans l’exécution de votre prestation professionnelle.
Exemples :
• Une erreur dans une prestation entraîne un préjudice pour votre client.
• Un mauvais conseil occasionne une perte financière.
• Une omission ou une négligence dans l’exécution de votre mission cause un dommage.
Selon votre activité, vos responsabilités et les prestations que vous réalisez, les garanties nécessaires ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi nous étudions votre activité avant de rechercher une solution d’assurance.
Quels dommages peuvent être couverts ?
Dommages corporels
Une personne est blessée ou subit une atteinte physique du fait de votre activité.
Exemple : un client chute à cause de matériel laissé dans une zone de passage.
Dommages matériels
Un bien appartenant à un client ou à un tiers est détérioré ou détruit.
Exemple : lors d’une intervention, vous endommagez accidentellement un équipement appartenant à votre client.
Dommages immatériels
Votre activité occasionne un préjudice financier, notamment une perte d’exploitation ou une perte financière.
Exemple : une erreur dans votre prestation empêche votre client d’exercer normalement son activité et lui occasionne une perte financière.
⚠️ Point de vigilance
Tous les dommages immatériels ne sont pas nécessairement couverts de la même manière. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et l’activité exercée.
Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité réelle
Une responsabilité civile professionnelle ne se choisit pas uniquement en fonction du nom de votre métier. Ce sont les activités réellement exercées, les prestations réalisées et les risques auxquels votre entreprise est exposée qui doivent être pris en compte.
Activités exercées
Les activités principales, secondaires ou complémentaires doivent être correctement déclarées au contrat.
Prestations réalisées
Conseil, conception, installation, maintenance, sous-traitance… La nature de vos missions influence directement votre exposition au risque.
Clients et environnement
Professionnels, particuliers, collectivités, interventions chez les clients ou dans vos locaux : les situations ne présentent pas les mêmes risques.
Évolution de l’entreprise
Une nouvelle activité, de nouvelles prestations ou un changement dans votre organisation peuvent nécessiter une adaptation de votre contrat.
Un contrat adapté hier ne l’est pas nécessairement aujourd’hui.
Nous faisons le point sur votre activité afin de vérifier que les garanties souscrites correspondent toujours à la réalité de votre entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle en situation
🏗️ Entreprise du bâtiment
Lors d’une intervention, l’entreprise endommage un équipement ou un bien appartenant à son client.
💻 Prestataire informatique
Une erreur lors d’une intervention perturbe le système informatique d’un client et entraîne une interruption de son activité.
📋 Prestataire de services / conseil
Une erreur, une omission ou un défaut de conseil dans la réalisation d’une mission occasionne un préjudice au client.
🏢 Entreprise intervenant chez ses clients
Un salarié endommage accidentellement un bien présent dans les locaux du client pendant son intervention.
Chaque métier présente des risques différents. L’analyse de votre activité permet d’identifier les garanties, les montants de couverture et les franchises adaptés à votre situation.
Assur Bati Conseil vous accompagne
Souscrire une responsabilité civile professionnelle ne consiste pas seulement à choisir un montant de garantie. Nous prenons le temps de comprendre votre activité, vos prestations et votre organisation afin de rechercher une solution adaptée à vos risques.
Un accompagnement dans la durée
Votre entreprise évolue. Vos risques aussi. Nous restons présents pendant toute la vie de votre contrat.
Nous vous accompagnons lors des évolutions de votre activité afin de vérifier que vos garanties restent adaptées.
En cas de sinistre, nous vous assistons dans vos démarches auprès de l’assureur, vous aidons à comprendre les étapes du règlement et restons à vos côtés lorsque cela est nécessaire, notamment lors des opérations d’expertise.
Analyse de votre activité
Nous identifions les activités réellement exercées et les situations susceptibles d’engager votre responsabilité.
Recherche d’une solution adaptée
Nous comparons les solutions proposées par nos partenaires assureurs en tenant compte des garanties, plafonds, franchises et principales exclusions.
Explication de votre contrat
Nous vous expliquons les garanties proposées et les points de vigilance afin que vous sachiez précisément ce que couvre votre contrat
Un accompagnement dans la durée
Votre entreprise évolue. Nous restons votre interlocuteur pour adapter votre contrat lorsque votre activité, vos prestations ou vos besoins évoluent.
Vous disposez d’un interlocuteur unique, de l’étude de vos besoins à la souscription, puis pendant toute la vie de votre contrat.
Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle peut néanmoins être demandée par un donneur d’ordre, un client ou imposée dans le cadre de certaines professions réglementées.
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, elle permet de protéger l’entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
Quelle est la différence entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, sans qu’ils résultent directement de la prestation réalisée.
La RC Professionnelle intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée du fait d’une erreur, d’une omission, d’une négligence ou d’un manquement dans l’exécution de sa prestation professionnelle.
Ces deux garanties sont complémentaires et doivent être adaptées à l’activité réellement exercée par l’entreprise.
Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Selon le contrat souscrit et l’activité exercée, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats. Il est donc important de vérifier que la couverture correspond précisément aux activités et prestations réellement exercées.
Comment choisir une responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité ?
Le choix d’une responsabilité civile professionnelle doit tenir compte des activités réellement exercées, des prestations réalisées, du type de clientèle, des conditions d’intervention et des risques propres à l’entreprise.
Il est également important de comparer les garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions afin de vérifier que le contrat correspond réellement à votre exposition au risque.
L’activité de l’entreprise évoluant dans le temps, le contrat doit également être réexaminé régulièrement pour rester adapté.
Quand faut-il revoir son contrat de responsabilité civile professionnelle ?
Votre contrat doit être revu dès que votre activité évolue : nouvelle prestation, développement d’une activité complémentaire, changement de clientèle, recours à la sous-traitance ou évolution de l’organisation de l’entreprise.
Une activité non déclarée ou un contrat qui ne correspond plus à la réalité de l’entreprise peut avoir des conséquences sur la prise en charge d’un sinistre.
Quel est le prix d’une responsabilité civile professionnelle ?
Le tarif dépend notamment de votre activité, votre chiffre d’affaires, vos missions, vos garanties, vos plafonds d’indemnisation et vos franchises.
Un point régulier permet de vérifier que les activités déclarées et les garanties restent adaptées à votre situation.