Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ASSUR BATI CONSEIL
SASU au capital de 5 000 €
Société de courtage en assurances
Siège social : 11 rue des Landes – 44810 Héric
SIREN : 831 241 112 – RCS : Nantes
Téléphone : 02 40 57 77 97
E-mail : contact@assur-bati-conseil.fr
Courtier en assurances immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18001592.
Activité réglementée
ASSUR BATI CONSEIL exerce une activité de courtage en assurances et est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18001592.
L’immatriculation peut être vérifiée sur le site de l’ORIAS.
L’activité de courtage en assurances est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
ASSUR BATI CONSEIL est adhérent de CNCEF ASSURANCE, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter ASSUR BATI CONSEIL par e-mail à contact@assur-bati-conseil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 11 rue des Landes – 44810 Héric.
Une réclamation fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant après épuisement des voies de recours internes, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’ASSUR BATI CONSEIL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ASSUR BATI CONSEIL, sauf dans les cas prévus par la loi.
Responsabilité
ASSUR BATI CONSEIL s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. et ne sauraient se substituer à une étude personnalisée de la situation, des besoins et des risques de chaque professionnel.
Les garanties, conditions, exclusions, franchises et tarifs des contrats d’assurance dépendent notamment des assureurs, des produits proposés et de la situation propre à chaque client. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription font foi.
ASSUR BATI CONSEIL ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations présentées sur le site sans analyse préalable de la situation concernée.
