Qu’est-ce que l'assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage ?
Il s’agit d’une garantie bénéficiant au maître de l’ouvrage. Elle permet de garantir la réparation des désordres causés aux tiers, du fait des travaux pendant la période de construction, et après travaux durant une période subséquente de 5 ans après réception. En effet, pendant le chantier, les constructeurs peuvent occasionner des dommages au voisinage. Même si ceux-ci sont causés par les constructeurs et non le maître d’ouvrage, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.
Cette garantie protège donc le maître d’ouvrage contre les recours du voisinage. Cette garantie est souscrite dans un volet adossé aux polices Tous Risques Chantier ou Dommages-ouvrage, ou de manière indépendante pour les opérations à gros capitaux. Ce contrat vise à garantir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
Quels sont les risques couverts ?
Le contrat couvre selon les seuils et garanties contractuelles souscrites, tous les dommages corporels causés aux tiers qu’ils soient corporels, matériels et immatériels et du fait des travaux, mais aussi par extension : les immatériels non-consécutifs, les incendie, explosion, action de l’eau, les dommages aux avoisinants, la faute inexcusable, l'atteinte à l’environnement.
Le contrat couvre les dommages précités, causés à des tiers, du fait de la responsabilité du chef d’entreprise et de son personnel dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les garanties couvrent l’assuré (maître d’ouvrage) depuis la souscription du contrat jusqu’à la date de réception des travaux définie au contrat.
La période de garantie peut être prolongée sur demande expresse du maître d’ouvrage en cas de nécessité. Toutefois la durée totale des travaux ne peut pas excéder 36 mois dans le cadre du volet Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage adossé à une police Tous Risques Chantier.
Dans ces conditions, une police indépendante devra être étudiée. Le Cabinet se tient à votre disposition pour toute étude.
Quels sont les risques en cas de non-souscription ?
Ce contrat n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé.
Le maître d’ouvrage doit anticiper les risques liés aux travaux qu’il fait réaliser, que ce soit dans le cadre de travaux sur existant ou de travaux neufs.
À n'importe quel moment, des dommages peuvent être causés aux tiers pendant la durée du chantier : la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage peut être recherchée.
Les risques sur un chantier sont nombreux : un panneau de chantier qui s’envole et endommage un véhicule garé ou blesse un passant, la chute d’un échafaudage, la chute de tuiles, la détérioration de la façade d’un voisin.
En l’absence d’un tel contrat, le maître d’ouvrage peut être amené à devoir indemniser le tiers lésé et exercer lui-même son recours contre l’entreprise responsable.
Qui doit souscrire cette assurance ?
En effet, en qualité de maître d’ouvrage pour une opération de construction ou de réhabilitation dans un environnement assez dense, votre responsabilité est systématiquement recherchée.
Tous les intervenants à l’acte de construire, ainsi que les voisins sont tous considérés comme tiers entre eux. Ce qui peut arriver sur un chantier : des enfants s’introduisent et se blessent sur le chantier, les travaux provoquent des fissures dans un bâtiment voisin.
La responsabilité du maître d’ouvrage est engagée à partir de la signature des premiers contrats ou marchés signés avec les prestataires intellectuels et les entreprises, dès lors que ces derniers doivent intervenir sur le site pour des investigations, la préparation des terrassements ou l’engagement des travaux.
Il est recommandé que cette souscription soit concomitante à la souscription des garanties techniques Tous Risques Chantier, Dommages-ouvrage et Constructeur Non Réalisateur.